Conditions Générales

Offres et prix

L’offre des produits proposés est limitée à la France métropolitaine, à la corse et à la principauté de Monaco. Les prix des produits indiqués s’entendent en euros(€) toutes taxes comprises et tenant compte de la tva et des éventuelles réductions en vigueur, hors cas de participation aux frais d’envoi (port, emballage et confection du colis) dont le montant forfaitaire est précisé avant validation de toute commande.

Produits - qualité

Anny Rey est convaincue de la qualité des produits vendus. En cas de rupture de stock prolongée, la societe se réserve le droit de proposer un produit de valeur équivalente ou supérieure pour se substituer au produit épuisé. Le client pourra décider de modifier sa commande ou de l’annuler pour en obtenir le remplacement ou le remboursement.

Paiement - livraison

Le paiement s’effectue uniquement en euros(€). les articles commandés doivent être réglés au comptant lors de la commande. La société à la charge de la livraison effective des produits chez le client dans les 30 jours suivants la commande.

Le transfert de propriété des produits a lieu lorsque le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du bien.

Droit de rétractation - Satisfaction client

Au cas exceptionnel où vous ne seriez pas satisfait d’un produit, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours, suivant le lendemain de la réception de votre commande, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, afin d’en obtenir le remboursement. Si ce délai tombe un samedi ou un dimanche ou un jour chômé, le jour ouvrable suivant.

Les produits devront être renvoyés intacts, complets, dans l’emballage d’origine et par un moyen garantissant leur bon transport et leur sécurité. Les produits qui ont été descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, tels les produits d’hygiène corporelle, les cosmétiques non hermétiques et les denrées alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, sont exclus par la loi du bénéfice du droit de rétractation. La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le client. Les conditions et modalités d'exercice du droit de rétractation sont détaillés sur le formulaire de rétractation prévu à cet effet.

Le client garde à sa charge les frais de retour (à l’exception d’un produit défectueux à réception, ou d’une erreur lors de l’envoi du produit qui serait imputable à la société). en cas de retour de la totalité d’une commande, la société remboursera en sus les frais de livraison initiaux, à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix par le client, le cas échéant, d’un mode de livraison autre que le mode le moins couteux de livraison standard proposé, conformément à la législation.

Le retour partiel d’une partie des produits commandés ne donnera pas lieu au remboursement des frais de livraison initiaux car le montant des frais de livraison est forfaitaire. dans les deux cas, la société s’engage à procéder au remboursement intégral du (des) produit(s) retournés dans les 14 jours suivants leur réception physique ou la réception d’une preuve effective de leur envoi par le client, la date retenue étant la première de ces faits (cachet postal faisant foi). Ce remboursement utilisera le même moyen de paiement que celui choisi par le client pour la transaction initiale, sauf si le client convient expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais supplémentaires pour le client.

Garanties consommateurs

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (l211-1 et suivants du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).

Informatique et libertés

Les informations nominatives données par le client, et demandées par la société, responsable de traitement, pour lesquelles la société a effectué une déclaration auprès de la commission de contrôle des informations nominatives (ccin), sont nécessaires à la passation de la commande, au traitement après vente, à la gestion commerciale du dossier client, à la pertinence des offres proposées et à la qualité des relations commerciales.

Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant, et d’opposition au traitement de celles-ci. le client a la possibilité d’exercer ce droit par courrier postal ou courrier électronique auprès de la société. le client a aussi la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition téléphonique dite pacitel pour ne plus recevoir d’appels commerciaux de sociétés tierces avec lesquelles il n’a pas de lien commercial.

Responsabilité la société est responsable de la bonne exécution des obligations résultant de toutes les étapes nécessaires à la conclusion du contrat de vente a distance. Néanmoins, la société ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout ou partie si elle apporte la preuve que l’inexécution de ses obligations est imputable soit au consommateur, soit à un prestataire de service, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit en cas de force majeure.

Propriété intellectuelle

Conformément aux lois et règlements régissant la propriété intellectuelle, tous les logos, marques, dessins, modèles, etc. Sont la propriété exclusive de la société ou de ses fournisseurs. la reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé.

Toute reproduction ou toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins sont expressément interdites. toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre du code de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de la société.

Modification des cgv

La société se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente. Elles seront applicables dès leur mise à disposition. elles seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement aux modifications, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de commande.

Dans l’hypothèse ou l’un des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteraient en vigueur.

Médiation

En cas de litige vous devez vous adresser en priorité et par écrit au service client anny rey s.a.m - 4, 6 av. albert ii b.p 635 - 98013 monaco cedex - tel: (00) (377) 92 05 75 04 - en l'absence de solution dans les 21 jours qui suivent votre demande, vous pouvez saisir la commission paritaire de mediation de la vente directe, 100 avenue du president kennedy, 75016 paris - tél. 01 42 15 30 00, email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. qui rechercheragratuitement un règlement à l'amiable.

FORMULAIRE DE RETRACTATION

Conditions :
-Compléter et signer ce formulaire-L’envoyer par lettre recommandée avec avis de réception-Utiliser l’adresse figurant en haut à gauche du bon de commande-L’expédier au plus tard 14 jours à partir du jour de la livraison.Je soussignée, déclare me rétracter DE la commande ci-après :Nature de la marchandise commandée :
Date de la commande :……………………………………….
Nom de la conseillère : ……………………………………….
Nom du client :………………………………………………….
Prénom :……………………………………………………………….
Adresse du client :…………………………………………………………………………………………………………………………
Signature du client :